Accueil marques.expert
/
Marques déposées par AU SERVICE DE LA PROFESSIONTODO
/
SCOLARITAXE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCOLARITAXE
AU SERVICE DE LA PROFESSION Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3457969
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
SCOLARITAXE de AU SERVICE DE LA PROFESSION

Présentation de la marque SCOLARITAXE

Déposée le 20 octobre 2006 par AU SERVICE DE LA PROFESSIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOLARITAXE »

Le déposant est AU SERVICE DE LA PROFESSIONTODO domicilié(e) 22, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 159 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOLARITAXE est expirée depuis le 20 octobre 2016.

AU SERVICE DE LA PROFESSION a également déposé les autres marques suivantes : VALORITAXE , EFFITAXE , BIOVAL , LOGITAXE , ASP , I-TAXE , I-TAXE


AU SERVICE DE LA PROFESSION Syndicat professionnel - 22, rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 775666159


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Logiciels applicatifs et progiciels.